Actions au tribunal d’instance

Notre soutien à la plainte des usagers porte sur trois points :

1. Sur les pénalités de retards abusives de Véolia :

L’audience a eu lieu le 9 novembre. Non seulement la SAE applique des pénalités dés lors qu’elle estime la date limite de paiement de sa facture dépassée par l’usager, mais en plus elle double à 24€ ou triple, voire quadruple à 48€ au prétexte de l’envoi d’une lettre de rappel. C’est une violation flagrante du règlement de l’eau qui autorise une seule pénalité par facture. Circonstance aggravante, la Pénalité est déguisée en prestation de service. Nous vous invitons vivement à vérifier sur vos factures que vous n’avez pas une ligne « Autres prestations et service+ ». Si vous avez payé votre facture dans les 15 jours suivant sa réception, vous n’avez pas à acquitter cette « prestation ».

L’audience nous a valu un article dans La Provence :

2015-11-10 la provence_surfacturationsVoir notre article sur les surfacturations.

2. Audience sur les forages :

Elle a eu lieu le 12 octobre 2015. Le jugement aura lieu le 4 janvier 2016.

Explication : les usagers qui ont un forage pour l’approvisionnement en eau, mais raccordés au réseau d’assainissement, doivent payer pour les eaux usées, c’est réglementaire. Or la délibération n° 20 du Grand Avignon datée du 13/12/2010 détermine la redevance en fonction de la surface de l’habitation, mais la part fixe dénommée  «abonnement » a été ajoutée par SAE/Véolia au mépris de la délibération. 800 usagers du Grand Avignon seraient concernés.

3. Audience sur la justification de l’abonnement.

Elle aura lieu le 14 décembre. Explication : dans le règlement de l’eau, Véolia a l’obligation (et il y en a si peu) de répondre dans les 8 jours aux réclamations concernant la facture. Des centaines d’usagers, en payant leur facture, exigent par écrit de connaître les justifications du montant de l’abonnement. Véolia ne répond jamais, et doit donc s’appliquer la pénalité prévue au dit règlement. (13 usagers font ce recours au T.I.)

RDV le 14 décembre à 8h30 au Tribunal Administratif.

Soyons nombreux !

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