Mise au point du Collectif quant aux déclarations du Grand Avignon dans GA-Mag n°23.

Le Collectif de l’Eau au Tribunal Administatif

Dans le numéro 23 du Grand Avignon MAG d’automne 2015 le Grand Avignon semble affirmer qu’il a gagné sur toute la ligne, face aux associations des usagers de l’eau qui ont fait recours au tribunal administratif de Nîmes…

GAM_23-2015_10_01_sur_le_TA… Une mise au point s’impose !

car le Grand Avignon s’arrange avec la réalité. En particulier, POUR AVIGNON ET L’ ILLÉGALITÉ DU CONTRAT JUSQU ‘EN 2020 RIEN N’ EST JUGÉ !

Le Collectif de l’Eau a déposé trois recours, seul le premier a été jugé en 1ère instance le 2 juillet. Pour  les 2 autres, nous attendons l’audience.  Ces trois recours sont (dans l’ordre chronologique) :
1er recours contre le choix de gestion sur toutes les communes sauf Avignon, (délibérations 33 et 34 du 10 décembre 2012) donc eau pour Villeneuve, les Angles, Morières, Jonquerettes. Assainissement pour Caumont, Velleron le Pontet , Entraigues, St Saturnin, Vedène + les précédentes citées pour l’eau.
2ème recours contre les contrats signés le 25 nov 2013, consécutifs au choix décidé en 1), contrat SAUR pour l’eau, contrat SDEI pour l’assainissement, ce 2ème recours constitue la suite du 1er.
3ème recours contre le prolongement -au delà de la caducité de février 2015 du contrat Avignon avec Véolia (délibération 32 du 10 dec 2012), ce recours est complètement indépendant des deux autres, ne porte pas sur les mêmes motifs, et s’appuie sur le jugement récent de la ville de TROYES.

QUE DIT LE JUGEMENT DU T.A. QUI PORTE UNIQUEMENT SUR LE 1ER RECOURS?
rappel: il ne concerne pas Avignon.  Il rejette notre requête, estimant que nos griefs sont insuffisants pour entrainer une illégalité (ex: le rapport Artélia plein de ratures  constitue de simples erreurs matérielles …). Donc les rapports et la procédure d’appel d’offres ne présenteraient pas d’anomalies dignes de sanction pour illégalité. Rappelons que le T.A. ne juge pas du bien fondé de la décision, mais seulement de sa légalité qui peut être toujours remise en cause si nous faisions appel.
QUELLE SERA LA SUITE ?
le 1er recours n’est pas le plus important, il ne portait que sur la procédure, le 2ème porte sur la suite, à savoir la signature des contrats qui en découlent, nous allons faire valoir d’autres motifs plus graves d’illégalité sur les contrats, tout en étant conscients des limites d’intervention du T.A. Enfin, POUR AVIGNON ET L’ ILLEGALITE DU CONTRAT JUSQU ‘EN 2020 RIEN N’ EST JUGÉ !

CONCLUSION: les usagers n’ont PAS DIT LEUR DERNIER MOT, c’est la bataille des idées  qu’il nous faut gagner, le bien fondé de la régie publique de l’eau se vérifie tous les jours dans de nombreuses villes. Cette idée avance dans les têtes, à nous tous de montrer que les élus doivent prendre la décision de la régie publique, parce qu’elle est la solution au problème sur tous les plans : financier, social, environnemental, dans l’intérêt public de tous les habitants du Grand Avignon.

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