Archives quotidiennes : 9 mars 2017

La S.A.E/Veolia perd en cassation

 Nous avons le plaisir de vous informer que les « pourvois en cassation »que la Société Avignonnaise des Eaux/Veolia avait formulé contre 2 jugements du Tribunal d’instance en 2016, concernant 5 et 13 usagers d’Avignon,                                ont été REJETÉS par les juges … Lire la suite

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