La S.A.E/Veolia perd en cassation

 Nous avons le plaisir de vous informer que les « pourvois en cassation »que la Société Avignonnaise des Eaux/Veolia avait formulé contre 2 jugements du Tribunal d’instance en 2016, concernant 5 et 13 usagers d’Avignon,

                               ont été REJETÉS par les juges de la Cour de Cassation:

                            LES JUGEMENTS  du 4 janvier 2016 et du 29 février 2016

                                      sont donc DEVENUS DÉFINITIFS,

    Vous trouverez ci-joint notre texte de la Conférence de presse des 18 plaignants, que nous avons soutenus tout au long de la procédure, voir: cfe de presse sur jugements cassation 2 07 03 17

 Également:

– 1/ la délibération en cause sur le jugement des forages: 3 délégataires sont concernés sur toutes les communes du Grand Avignon :
• 700 usagers dans le périmètre du Grand Avignon possédant des forages sont raccordés à
l’assainissement collectif : ils peuvent se faire rembourser les parties fixes payées de 2012 à 2016.
Pour réclamer les remboursements, contactez le Collectif de l’Eau…
Collectif.eau@gmail.com – tel 07 81 18 41 03

– 2/ l’abonnement de 95€ HT/ an, exorbitant, sur Avignon qui va entièrement au délégataire SAE/Veolia dont nous demandons vainement une explication transparente!

part fixe annuelle communes

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