Le scandale des compteurs qu’il faudrait racheter à Veolia après le 31décembre 2018

Dans l’Avenant n°16, de décembre 2015, qui acte la fin du contrat de VEOLIA en décembre 2018, l’Article 9 nous a fait bondir : il prévoit que la Collectivité devra racheter les compteurs à la société des eaux  SAE/Veolia.

Or, les compteurs  sont des BIENS de RETOUR (de même que les pompes, la STEP et l’ensemble des réseaux) – question tranchée par le Conseil d’Etat. A ce titre, à la fin du contrat, ils doivent être remis gratuitement à la Collectivité. Deux élus communautaires s’en sont inquiétés : ils ont eu toujours la même réponse : « Veolia a raison, les compteurs sont propriété de la SAE » Mr le vice-Président Trucco ira même jusqu’à l’écrire et l’affirmer fortement dans « Grand Avignon magazine hiver 2016 ».

Nous avons saisi le Préfet sur cette question, le 18 décembre 2015, lui rappelant que la CRC PACA (Chambre Régionale des comptes), le 13 février 14, (pour Marseille ) ainsi que le conseil d’Etat, font état de retour gratuit de ces biens au même titres que les autres biens…en fin de contrat.

Dans un courrier du G.Avignon au Préfet du 13 avril 2016, la collectivité reconnait que les compteurs sont des biens de retour, mais comme le contrat se termine 2 ans plus tôt, il faut racheter les compteurs à Veolia car ils ne sont pas finis d’amortir.

Ceci est contraire à la délibération elle-même du 17 décembre 2015, p3, qui fixe le changement de fin de contrat au 31 décembre 2018 au lieu du 31 décembre 2020 : « les conséquences financières de ces négociations : -pas d’indemnité anticipée en fin de contrat…. »

OR NOUS AVONS LA PREUVE QUE LES COMPTEURS SONT DEPUIS TOUJOURS ET AVANT LA PRIVATISATION, PROPRIETE DE LA COLLECTIVITE

1/  2012-2014 : par un tour de passe-passe, sur les relevés annuels :

propriété des compteurs 2012-2014

2/ il faut rappeler que tous ces biens sont payés dans les factures, font partie du prix de l’eau, cela s’appelle des provisions de renouvellement et elles sont toujours bénéficiaires pour cette société ; payés 2 fois, 3 fois ?

IMG_0211 (800x600)

 

3/Le 7 décembre 2018, nous avons interpellé le comptable public.

« Ne payez pas! Prenez vos responsabilités »

 

 

 

4/ Le 20 dec 2018, au Conseil Communautaire,  le G.Avignon récidive dans la délibération n°2

emprunt del 2dépense rachat

A la suite de cette délibération nous avons fait un recours gracieux pour contester cela, puis  en examinant les tarifs des nouvelles taxes communautaires votées ce jour-là dans la délibération 14, avec une augmentation conséquente, pour Avignon, de 157%, dés 2019 : 1.7 M€, cela correspond à l’emprunt + intérêts et comme il y a au moins 50 000 abonnés, 30€ chacun. C’est vraiment un parachute doré !

D’où l’action que nous vous demandons de faire en adressant à la SAE/Veolia une lettre de réclamation pour ces 30 € , voir:   contre facture(recto)   et son mode d’utilisationContre facture (verso)

Distribution devant les écoles d’Avignon:IMG-20190305-WA0002 (800x600)

 

 

 

 

Cet article a été publié dans Non classé. Ajoutez ce permalien à vos favoris.