Archives mensuelles : février 2016

Pénalités : Véolia remboursez !

Publié le 25 février 2016 par collectifeau84

I. LES PÉNALITÉS DE RETARD Comme vous le savez, 6 usagers, avec le soutien du Collectif de l’Eau, ont obtenu gain de cause. Le  jugement rendu par le Tribunal d’Instance le 1er février 2016  sur les « pénalités de retard » (Pièce … Lire la suite →

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Toulon : Réduction de débit : Veolia en flagrant délit de mauvaise foi

Publié le 18 février 2016 par collectifeau84

La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile de France se félicitent du jugement rendu par le tribunal d’instance de Puteaux le 15 janvier 2016.. Il condamne Veolia à 5 500 euros d’amendes pour une réduction de débit d’eau … Lire la suite →

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Pénalités de retard, un jugement qui fera date

Publié le 4 février 2016 par collectifeau84

Pour la deuxième fois en un mois d’intervalle, des usagers d’Avignon en portant plainte contre Véolia (société avignonnaise des eaux SAE) ont obtenu gain de cause auprès du juge de proximité : – le 04/01/2016 c’était sur la taxation assainissement … Lire la suite →

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