Régie publique

NOUVEAUTE: Les DERIVES de la Gestion Privée, Mise à jour le 21 novembre 2016

Pourquoi la régie publique de l’eau au lieu de la délégation au privé ?

Les élus hostiles à une gestion publique de l’eau nous rétorquent que notre point de vue est purement idéologique. Jugez-en vous-même : notre argumentaire n’a rien de plus concret !

Aspect financier : dans la gestion privée, une part des bénéfices est distribuée sous forme de dividendes aux actionnaires des sociétés des eaux. La seule filiale avignonnaise, SAE Véolia, distribue depuis plusieurs années 2 millions d’euros par an de dividendes à ses actionnaires ! Ceci représente un manque à gagner conséquent pour la collectivité… et pour les abonnés (autour de 45€ par abonné par an). 2 millions d’euros par an, c’est aussi le montant réservé aux salaires des salariés de Véolia Avignon (hors cotisations sociales). La répartition de la facture est en moyenne de 70% pour Véolia, contre 15% à la collectivité qui a tous les investissements à sa charge. Dans une régie publique il n’y a pas de dividendes. Le prix au m3 est donc moins cher et les bénéfices sont utilisés pour les investissements nécessaires (réparation des fuites, entretien du réseau, préservation de la ressource…) Voyez également ici les économies que nous pourrions réaliser sur le prix de l’eau.
Aspect écologique : notre réseau de distribution est vétuste par la faute d’un manque d’entretien. Conséquence : un gâchis incroyable avec des fuites d’eau représentant entre 32 et 35% de perte d’eau traitée (pour Avignon). Or le renouvellement des branchements (lieu de nombreuses fuites) et l’entretien des canalisations (moins de 12 mètres) incombent bien aux sociétés d’affermage, qui nous le font payer dans notre facture. Pour la régie publique « Eau de Paris », le conseil d’administration est constitué d’un triptyque : élus/représentants des associations d’usagers/ observatoire parisien de l’eau. (voir notre débat avec Anne Le Strat du 16/11/2015).
Aspect démocratique : les sociétés des eaux sont expertes pour créer une opacité maximum, un brouillard dans les comptes, des chicanes et des labyrinthes pour rendre les comptes d’affermage ILLISIBLES. Nos élus – sauf volonté politique profondément enracinée – sont donc dans l’incapacité d’effectuer un quelconque contrôle de leurs activités, et celles-ci en profitent pour faire ce qu’elles veulent, comme elles le veulent. Même l’étude du cabinet Artélia, pourtant hostile à la régie publique reconnaît : « L’une des difficultés dans la délégation est que toutes les difficultés où données inhérentes à l’exploitation du service, et notamment les données financières, sont détenues par le délégataire. Il est donc indispensable de mettre en place un contrôle » … Un contrôle citoyen, qui, on l’a compris, ne sera possible que par le passage en régie publique.
Aspect moral : les sociétés des eaux, guidée par l’optimisation d’un gain maximal et immédiat, ont recours à des pratiques abusives : surfacturations par pénalités de retard multipliées, coupures d’eau illégales, lentillage, déplacements autoritaires de compteurs, non respect du règlement… Le Collectif de l’Eau soutient 24 usagers qui ont porté plainte au tribunal d’instance d’Avignon sur plusieurs de ces points.
Aspect juridique : selon la loi Barnier, qui encadre juridiquement la durée de délégation des services publics, le contrat d’Avignon, qui a duré 29 ans au 1er janvier 2015 est devenu caduc. Devant le refus du Grand Avignon de faire valoir ce fait, en annulant la délibération 32 qui prolonge le contrat Véolia jusqu’en 2020, le Collectif de l’Eau a fait un recours devant le tribunal administratif de Nîmes.