Le scandale des compteurs qu’il faudrait racheter à Veolia après le 31décembre 2018

Dans l’Avenant n°16, de décembre 2015, qui acte la fin du contrat de VEOLIA en décembre 2018, l’Article 9 nous a fait bondir : il prévoit que la Collectivité devra racheter les compteurs à la société des eaux  SAE/Veolia.

Or, les compteurs  sont des BIENS de RETOUR (de même que les pompes, la STEP et l’ensemble des réseaux) – question tranchée par le Conseil d’Etat. A ce titre, à la fin du contrat, ils doivent être remis gratuitement à la Collectivité. Deux élus communautaires s’en sont inquiétés : ils ont eu toujours la même réponse : « Veolia a raison, les compteurs sont propriété de la SAE » Mr le vice-Président Trucco ira même jusqu’à l’écrire et l’affirmer fortement dans « Grand Avignon magazine hiver 2016 ».

Nous avons saisi le Préfet sur cette question, le 18 décembre 2015, lui rappelant que la CRC PACA (Chambre Régionale des comptes), le 13 février 14, (pour Marseille ) ainsi que le conseil d’Etat, font état de retour gratuit de ces biens au même titres que les autres biens…en fin de contrat.

Dans un courrier du G.Avignon au Préfet du 13 avril 2016, la collectivité reconnait que les compteurs sont des biens de retour, mais comme le contrat se termine 2 ans plus tôt, il faut racheter les compteurs à Veolia car ils ne sont pas finis d’amortir.

Ceci est contraire à la délibération elle-même du 17 décembre 2015, p3, qui fixe le changement de fin de contrat au 31 décembre 2018 au lieu du 31 décembre 2020 : « les conséquences financières de ces négociations : -pas d’indemnité anticipée en fin de contrat…. »

OR NOUS AVONS LA PREUVE QUE LES COMPTEURS SONT DEPUIS TOUJOURS ET AVANT LA PRIVATISATION, PROPRIETE DE LA COLLECTIVITE

1/  2012-2014 : par un tour de passe-passe, sur les relevés annuels :

propriété des compteurs 2012-2014

2/ il faut rappeler que tous ces biens sont payés dans les factures, font partie du prix de l’eau, cela s’appelle des provisions de renouvellement et elles sont toujours bénéficiaires pour cette société ; payés 2 fois, 3 fois ?

IMG_0211 (800x600)

 

3/Le 7 décembre 2018, nous avons interpellé le comptable public.

« Ne payez pas! Prenez vos responsabilités »

 

 

 

4/ Le 20 dec 2018, au Conseil Communautaire,  le G.Avignon récidive dans la délibération n°2

emprunt del 2dépense rachat

A la suite de cette délibération nous avons fait un recours gracieux pour contester cela, puis  en examinant les tarifs des nouvelles taxes communautaires votées ce jour-là dans la délibération 14, avec une augmentation conséquente, pour Avignon, de 157%, dés 2019 : 1.7 M€, cela correspond à l’emprunt + intérêts et comme il y a au moins 50 000 abonnés, 30€ chacun. C’est vraiment un parachute doré !

D’où l’action que nous vous demandons de faire en adressant à la SAE/Veolia une lettre de réclamation pour ces 30 € , voir:   contre facture(recto)   et son mode d’utilisationContre facture (verso)

Distribution devant les écoles d’Avignon:IMG-20190305-WA0002 (800x600)

 

 

 

 

Publicités
Publié dans Non classé

NOUVEAUX CONTRATS: ENCORE DES PIÈGES!

Au Grand Avignon, Conseil Communautaire :

Les votes du 23 juillet 2018, furent concernés par l’absence de 17 Conseillers Communautaires d’Avignon (majorité municipale),  qui ont appliqué la stratégie  de……  « la chaise vide » car ils ne se sentaient pas impliqués dans la désignation des 2 sociétés privées, Suez (eau) et Veolia (assainissement) = MERCI pour les usagers Avignonnais qui, eux, sont « CONCERNÉS » en payant leurs factures pour un service de mauvaise qualité !!!

Cette stratégie , que nous avons dénoncée depuis le printemps, a permis à Veolia (assainissement) de remporter le vote, ce qui n’aurait pas été le cas si les 17 « chaises vides » des élus d’Avignon avaient pu voter contre.

Voir explications dans la gazette: l’eau est à nous 10

Les 2 contrats, Eau et Assainissement, avec leurs règlements, écrits par le bureau IRH, dont la fonction est d’aider les sociétés privées à la mise en place de ces services, sont truffés d’ANOMALIES en leur faveur et de clauses abusives dans les règlements.

Voir explications :Cf. de Presse du 24 nov 2018 pdf

Nous reviendrons par la suite sur ces anomalies avec l’aide d’une expertise que le Collectif du Grand Avignon a demandée à Mr Du Fau de Lamothe en vue de recours au Tribunal Administratif.

tract 29 nov (575x800)

Publié dans Non classé

LETTRE OUVERTE AU MAIRE DE CHAQUE COMMUNE du GRAND AVIGNON

Toutes les associations du collectif de l’eau envisagent d’envoyer cette lettre ouverte aux Maires des 16 communes du Grand Avignon. VOIR la lettre Ouverte. aux maires- à signer par les habitants mai 2018

Après les factures extravagantes montrant la façon dont les sociétés des eaux traitent les usagers qui ont des problèmes techniques, que nous avons envoyées aux Maires, nous reprenons le fond du problème. On ne peut pas confier la gestion de l’eau et de l’assainissement à ces sociétés qui ont un bilan catastrophique. Mais celles-ci font un lobbying très poussé auprès des élus: le fromage est intéressant et d’un bon rapport financier pour elles. Les 3: Veolia, Suez et Saur sont sur les rangs des appels d’offres et montrent qu’elles font tout bien! Nous espérons faire douter les Maires… ce sont eux, avec les conseillers communautaires, qui vont voter en juillet 2018 pour désigner le ou les futurs délégataires.

Le principal: « Nous, représentants des usagers, demandons que la gestion des factures PAYEES PAR LES USAGERS, et la maitrise des flux financiers ne soient plus assurées par des sociétés privées, mais par la Collectivité Grand Avignon. Ainsi une part importante  des 30 Millions € (par an) récoltés servirait à l’investissement, les budgets eau et assainissement permettant alors un autofinancement ».

 

 

 

Publié dans Non classé | Tagué

LES FACTURES EXTRAVAGANTES

UNE SERIE DE SURFACTURATIONS

DES COMPTEURS QUI S’AFFOLENT 

CURIEUX –NON !!!!!!! 

Depuis que le cas de Mme Salonne et sa facture Veolia portant sur un volume prétendument consommé de 8891 m3, d’un montant de 29500€, a été révélé, de nombreux autres faits nous sont soumis par les usagers dans le Grand Avignon.

Les détails ont fait l’objet d’un Conférence de Presse avec des usagers le 26 mars, mais ce document ci-dessous vient d’être envoyé à tous les Maires des 16 communes du Grand Avignon. Voir le document: factures extrav.- récapitulatif 13 Avril 2018

Dans les faits, les usagers se retrouvent confrontés à plusieurs types de surfacturations dues soit à de prétendues surconsommations, soit à des comportements tendancieux ou répréhensibles de la part des sociétés des eaux.

                            SYNTHESE DES CAS EXPOSES

·         Des compteurs d’eau défaillants

·         Des compteurs litigieux qui disparaissent (Véolia, Saur)

·         Des certificats d’étalonnage inventés (Saur)

·         Le bordereau des prix annexé au contrat « jeté aux orties » (Saur)

·         Des refus injustifiés d’appliquer la loi Warsmann (Suez, Véolia)

·         La hâte à augmenter démesurément les prélèvements mensuels (Suez)

Publié dans Non classé | Tagué

ENQUÊTE du COLLECTIF de L’EAU (2)

Voici une autre méthode interactive pour remplir cette enquête: ne pas oublier de mettre votre adresse mail en premier et à la fin, vous pouvez faire des commentaires sur les anomalies des services eau et assainissement. Voir le lien en cliquant dessus:

enquête du collectif

Merci de répondre à cette enquête, vos réponses permettront aux associations du Collectif de l’Eau de mieux défendre et de mieux représenter les usagers des 17 communes du Grand Avignon.

Publié dans Non classé | Tagué

Bêtisier n°5 : enfumage sur la régie publique « Eau de Paris »

Scandale de l’eau en Avignon: les pratiques des sociétés privées condamnées par les tribunaux, mais le Grand Avignon veut continuer 10 ans de plus; que de sottises sont dites pour faire avaler la pilule!!!

ENFUMAGE : JM Roubaud au Grand Avignon: « Eau de Paris » c’est une catastrophe.

J-M Roubaud  en conclusion de la séance du Conseil communautaire DU 17/07/17 :

« En conclusion, je voudrais que vous connaissiez le bilan de la régie de Paris… Je ne veux pas que cela arrive au Grand Avignon. Le bilan de la régie de Paris c’est la Cour des Comptes…[le bilan dressé] pour les années 2007 à 2013 conclut une augmentation des coûts salariaux de 40% sur les quatre années ; un montant d’investissement en baisse de 21%, un taux de fuite qui a doublé et une augmentation des impayés de 100%. » Lire la suite

Publié dans Non classé

Bêtiser n°4 : « la DSP c’est sans risque »

Scandale de l’eau en Avignon: les pratiques des sociétés privées condamnées par les tribunaux, mais le Grand Avignon veut continuer 10 ans de plus; que de sottises sont dites pour faire avaler la pilule!!!

ENFUMAGE : avec les contrats eau DSP (délégation de Service Public) : au Grand Avignon on est débarrassé des risques !

Déclaration de J-M Roubaud lors du Conseil Communautaire du 17.07.2017:

« [Avec la régie] Est-on en droit de mettre en jeu la sécurité sanitaire de l’eau ? La réponse est simple, c’est non. Est-on en droit de mettre en jeu la situation financière du GRAND AVIGNON ? La réponse est simple, c’est non. Est-on en droit de courir des risques techniques ?  ? La réponse est simple, c’est non. Est-on en droit de faire  courir à la Communauté d’Agglomération des risques juridiques ? La réponse est simple, c’est non. »

Déclaration de P. Vacaris lors du Conseil Communautaire du 17.07.2017

« …Je vous le répète aucun risque sanitaire, aucun risque technique, aucun risque financier, aucun risque juridique : c’est la Délégation de Service Public. La régie, en mon sens, dans le contexte actuel  et notre configuration, est une véritable aventure… »

dessin2_bis_compresse.jpg

Le collectif de l’eau: désintox

Publié dans Non classé