Fuites d’eau

Nous détaillons ici deux types de fuites :

• Fuites dans le réseau.
• Fuites d’eau après compteur d’un particulier.

Fuites dans le réseau.

Pour le Grand Avignon, les fuites d’eau sont catastrophiques. Les Rapport Eau et Assainissement 2014 (p.20) sont accablants (en pourcentage de pertes) :

• Avignon 34%
• Villeneuve – Les Angles 31%
• Morières 37%
• Pujaut-Sauveterre 44%

Avignon 9ème grande ville de métropole ayant le plus de fuites d’eau.

Déjà en 2014, une enquête de 60 Millions de consommateurs et France Libertés épinglait Avignon. Elle révélait qu’au niveau national, Chaque année, 1,3 milliard de mètres cubes d’eau traités par les usines n’arrivent jamais au robinet. Soit 20 % des volumes perdus, mais payés par les consommateurs, même si c’est invisible sur les factures ! Le réseau de 850 000 km de canalisations qui achemine chaque jour  l’eau potable à 65 millions de Français souffre de nombreux dysfonctionnements. […] deux préfectures sur trois n’atteignent pas l’objectif national fixé par la loi Grenelle II de 2010, visant à limiter le taux de fuites à 15 % de l’eau produite. […] Dans un quart des préfectures, le taux de fuites dépasse même les 25 %. […] Pourtant, l’objectif national fixé par la loi Grenelle II de 2010, visant à limiter le taux de fuites à 15 % de l’eau produite.

Si l’on examine cette étude de plus près, en triant les villes par taux de fuites,  Avignon se classe comme la  9ème ville de métropole ayant le plus de fuites d’eau sur les 142 villes étudiées (dont l’ensemble des chefs-lieux de départements français).

NB. en 2014 le taux de fuites est passé de 32% à 34%, on ne peut pas dire que cela va en s’arrangeant !

Des réparations qui coûtent cher :  selon la même études, il faudrait engager entre 1,5 et 2 milliards d’euros par an pour réaliser les travaux nécessaires partout en France, soit plus du double du rythme actuel. […] Le  Coût de remplacement d’un kilomètre de canalisation en ville : 400 000 à 800 000€ . Voila à quoi devraient servir les 2 millions d’euros annuels déversés par Véolia Avignon à ses actionnaires !

Hélas, alors que tous les autres contrats du périmètre de la communauté prévoient des pénalités – dont le fermier est alors redevable à la Collectivité  si le taux de fuite n’a pas été amélioré-, aucune pénalité n’est prévue dans le contrat d’Avignon.

Fuites d’eau après compteur.

Une fuite d’eau non décelée entre votre compteur et votre habitation, et la facture d’eau peut très vite s’élever à plusieurs milliers d’euros. Mais n’aurait-on pas pu me prévenir ? …

Heureusement la loi Warsmann  du 17/05/2011 vous protège pour ce genre de mésaventure. Selon l’article III.bis du L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales (chapitre 1er, section, article2) qui est très clair sur ce point :

«  Dès que le service d’eau potable constate une augmentation anormale du volume d’eau consommé par l’occupant d’un local d’habitation susceptible d’être causée par la fuite d’une canalisation, il en informe sans délai l’abonné. Une augmentation du volume d’eau consommé est anormale si le volume d’eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d’eau moyen consommé par l’abonné […] L’abonné n’est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne s’il présente au service d’eau potable, dans le délai d’un mois à compter de l’information prévue au premier alinéa du présent III bis, une attestation d’une entreprise de plomberie indiquant qu’il a fait procéder à la réparation d’une fuite sur ses canalisations… « 

C’est donc aux sociétés des eaux de prévenir le particulier que sa consommation est anormale. Une fois prévenu(e), vous avez un mois pour faire réparer la fuite, et vous ne paierez pas plus que le double de votre volume d’eau moyen (y compris pour l’assainissement). Si la société des eaux ne vous prévient pas, même chose, tant pis pour eux, vous ne payez pas plus que deux fois le montant de votre volume d’eau moyen.

NB. Ne sont pas prises en compte les fuites sur des appareils ménagers sanitaires ou de chauffage.

Mai 2012, le cas de Velleron et le comportement vorace de la SDEI.

Et bien en mai 2012, tout ceci n’a pas empêché à la SDEI (Lyonnaise des eaux) de réclamer à la ville de Velleron la modique somme de 400.000€ !!! (montant renégocié à 40.000€ après un protocole transactionnel) pour une hypothétique fuite au niveau du marché agricole, fuite qu’elle n’avait pas su elle-même déceler !! … alors que les fuites avant compteur sont déjà intégrées dans le calcul du prix du m3 d’eau par les sociétés privées, et donc que cette fuite avait déjà été payée par les usagers ! … La commune de Velleron a bien sûr refusé d’obtempérer au diktat du délégataire.

Une preuve supplémentaire que les sociétés des eaux  se croient propriétaires de l’eau qu’elles distribuent. Comble du cynisme : le Conseil Communautaire du Grand Avignon décidera la poursuite de la délégation de service public à la SDEI pour Velleron… comme quoi le choix de la DSP est plus une affaire d’idéologie que de réels arguments !

Article « La Marseillaise » et France Bleue Vaucluse.

Photo journal « La Marseillaise »